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Les droits d’auteurs des photographes immobiliers

Pour conclure ma série d’articles sur les tarifs des photographes immobiliers, il est crucial de parler des droits d’auteurs rattachés aux photographies fournies à nos clients.

La tarification des séances photos inclus les droits d’auteurs du photographe, c’est-à-dire que celui-ci consent à ce que ses clients fassent usage des images des propriétés qu’il a photographiées afin de les mettre en marché pour le compte des propriétaires-vendeurs.

Pour les courtiers immobiliers, les droits d’utilisation concédés par le photographe sont généralement en lien avec la plateforme Centris, ainsi que tous les supports qu’ils jugent utiles pour commercialiser les propriétés, tels que les journaux locaux ou provinciaux, des sites internet et des blogs spécialisés, des revues et magazines spécialisés, etc.

Dans quelles situations des droits d’auteurs sont facturés par le photographe ?

Les photographes fournissant des photographies qui seront utilisées dans un but commercial, émettent une facture en lien avec cette utilisation. En ce qui me concerne je nomme cette partie les licences d’utilisation commerciales.

La facturation de ces licences s’applique pour toutes entreprises qui souhaitent utiliser des photos pour un usage autre que pour la vente d’une propriété. Voici quelques exemples :

  • Affichage des images sur des réseaux sociaux (page Facebook professionnelle, Instagram ou autres dont le but est de faire la promotion d’un produit ou d’un service dans le but de les vendre et donc de générer des revenus supplémentaires pour l’entreprise qui les commercialise ;
  • Impression dans des revues et des magazines, que ce soit pour une publicité, un reportage ou autre;
  • Impression de matériel promotionnel tels que pamphlets, affiches (peu importe les grandeurs), etc.
  • Affichage sur des véhicules : voitures, camions, bus, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive, toutefois elle indique les cas les plus fréquents.

Les licences sont concédées par le photographe à l’entreprise qui paye pour la licence. Il peut s’agir de cabinets d’architectes, de contracteurs, de designers intérieurs, d’entreprises de paysagement, de fabricants de mobiliers de cuisine, de salle de bain, des foyers, d’entreprise fabricant tout type de matériaux (comptoirs, pavé, vanités, armoires, etc.) Bref la liste pourrait être très longue.

Un photographe professionnel est donc rémunéré pour le temps qu’il passe à réaliser les photos (honoraires professionnelles selon un taux horaire ou bien forfaitaire) et pour la vente de licences commerciales des photos qui seront ensuite utilisées par ses clients.

Il est important de souligner le fait que les licences ne sont pas transférables entre entreprises. Par exemple : si une entreprise de construction fait l’acquisition de licences pour son site internet, elle ne peut pas céder les droits d’utilisation de ces photos à ses sous-traitants sans l’autorisation préalable du photographe ou la conclusion d’une entente spécifique (l’entreprise qui a installé la cuisine par exemple). Chaque entreprise doit acquitter des droits pour l’utilisation des images dans le cadre de son activité promotionnelle, à moins d’une indication contraire du photographe.

Dans le cadre de mes activités, le prix d’une licence commerciale débute à 150$ par image. Ce prix est fixé selon plusieurs critères, mais je n’en retiens principalement que 3 pour simplifier : la taille de l’entreprise, la fréquence de la collaboration (régulière ou occasionnelle) et le nombre de photos que l’entreprise souhaite acquérir pour chaque projet.

Ainsi le prix concédé à une entreprise individuelle ou de petite taille sera toujours moindre que pour une entreprise réalisant un chiffre de ventes de plusieurs centaines de millions de dollars. Ceci s’explique notamment par le fait que la plus grosse entreprise dispose d’une visibilité plus importante, les photos que nous leur fournissons seront donc des médias qui serviront à générer plus de ventes. (A ce propos j’en profite pour rappeler que la visibilité n’a jamais payé les factures des photographes, pour ceux qui tomberaient encore dans le piège de se voir offrir la possibilité de travailler gratuitement en échange de cette « fameuse visibilité » !)

Est-ce possible de partager les images avec d’autres entreprises ?

Dans le cas de l’immobilier, les photos sont généralement transmises par le courtier aux propriétaires de la maison, lequel peut les utiliser uniquement à titre privé. En aucun cas, le propriétaire est en droit de transmettre les photos de sa maison a une entreprise pour que celle-ci en fasse usage a des fins commerciales ou publicitaires, sans l’accord préalable du photographe. En vertu de la loi canadienne sur les droits d’auteurs, le photographe reste le propriétaire des photos qu’il a prises.

Dans le cadre de contrats avec des entreprises autres que des courtiers immobiliers (architectes ou designers par exemple), il est possible de partager les photos avec d’autres entreprises dans la mesure ou une entente spécifique a été conclue au préalable avec le photographe.

Prenons l’exemple de l’entreprise A qui souhaite partager les photos avec l’entreprise B. Le contrat conclut avec l’entreprise A est de 1 000$ incluant les licences d’utilisation des photos. Pour partager les photos avec l’entreprise B, le prix du contrat est majoré de 30% (1 300$) et peut être partagé entre A et B (650$ chaque ou selon la règle de partage qui sera décidée par A. Si une entreprise C est impliquée, le tarif sera alors de1 690 $réparti en 3 (560$), et ainsi de suite.)

Si l’entreprise B ne souhaite obtenir que certaines photos (par exemple les photos de la cuisine ou figure le mobilier qu’elle a fournie), j’offre de facturer a B un pourcentage du montant payé par l’entreprise A pour l’acquisition de photos à l’unité. Donc si A a payé 1 000$, et que je considère que le prix pour concéder des licences à B est de 10% du montant payé par A, les photos seront offertes au tarif de 100$ par image.

L’entreprise A a assumé tous les frais pour réaliser la séance photo initiale, ce qui inclus souvent des frais de home-staging, une entreprise d’entretien ménager, la location d’accessoires, le temps consacré par les représentants de l’entreprise, etc. il est donc normal que l’entreprise B paye pour des photos pour lesquels elle n’aura investi aucun temps supplémentaire. De plus, le système de partage de licences est équitable car il permet de partager les frais entre les différentes entreprises, tout en permettant au photographe d’accroitre ses revenus en vendant davantage d’images.

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